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prison - Page 13

  • Bosnie : le ministre de la Sécurité propose d’expulser les migrants et d’incarcérer ceux ne pouvant prouver leur identité

    Publié par Guy Jovelin le 25 avril 2020

    Par  le 24/04/2020

    Fahrudin Radoncic, ministre de la Sécurité en Bosnie, a déclaré jeudi qu’il souhaitait expulser les migrants du pays car ils représentent, selon lui, une menace et un fardeau. Ceux qui ne peuvent pas fournir de pièce d’identité devraient aller directement en prison, a-t-il encore estimé.

    Le ministre bosniaque de la Sécurité souhaite expulser les migrants du pays, arguant qu’ils représentent une menace potentielle pour la sécurité et un lourd fardeau en pleine épidémie de coronavirus.

    Fahrudin Radoncic a également déclaré jeudi 23 avril que les migrants ne pouvant pas fournir de passeports ou d’autres documents d’identité devraient être emprisonnés plutôt que logés dans des camps de migrants en Bosnie.

    Les migrants « qui ne veulent pas montrer leur carte d’identité ne seront plus autorisés à utiliser nos camps de migrants et réfugiés », a-t-il assuré. « Ils iront directement en prison. Et nous le garderons pendant un à cinq ans jusqu’à ce que nous puissions établir leur identité, c’est notre proposition de nouvelle loi. »[…]

    Depuis des années, migrants et réfugiés campent sur le site de Vucjak près de Bihac dans l’espoir de franchir la frontière de la Bosnie-Herzégovine pour se rendre en Croatie et atteindre ainsi le territoire de l’UE. Cependant, la Croatie a mis en place des contrôles frontaliers stricts et des fortifications, avec des rapports de plus en plus nombreux faisant état de violents refoulements vers le territoire bosniaque, laissant les demandeurs d’asile potentiels dans l’UE coincés dans les limbes perpétuels en Bosnie-Herzégovine. []

    infomigrants.net via fdesouche

  • Belgique : 3 ans de prison pour l’homme et la femme ayant frappé avec une barre en bois le demandeur d’asile qui harcelait la femme depuis un an

    Publié par Guy Jovelin le 13 février 2020

    Par  le 13/02/2020

    Les deux anciens employés du centre d’asile Totem, soupçonnés de la tentative de meurtre d’un demandeur d’asile de 24 ans à Arendonk, ont été condamnés à une peine de prison de 3 ans avec sursis. Selon le tribunal, il n’y avait pas d’intention de tuer.

    Cette assistante sociale de 55 ans, originaire de Oud-Turnhout, était tombée sous le charme d’un Syrien de 24 ans lors de son travail au centre d’asile d’Arendonk. Ils ont commencé une relation, mais quand la femme a rompu par la suite, le Syrien n’a pas voulu la laisser partir comme ça. Il n’a cessé de la contacter et de la harceler. En avril 2019, la femme en a eu assez. Elle en a informé un ancien collègue, T.B. de Vosselaar, âgé de 47 ans. Quand le Syrien est revenu à sa porte, elle a appelé son ex-collègue. Il est arrivé chez la femme et a giflé le demandeur d’asile. Le Syrien s’est enfui à pied, mais les employés – entre-temps licenciés – du centre d’asile ont commencé la poursuite. Quand ils l’ont rattrapé, T.B. est sorti de la voiture avec un gros morceau de bois. Il a commencé à frapper la tête du demandeur d’asile avec. Ce n’est qu’après l’intervention d’un témoin qu’il a mis fin à la violence.

    L’accusation avait réclamé 6 ans de prison pour tentative de meurtre. Selon le procureur, il y a eu préméditation et intention de tuer. Le juge a suivi le raisonnement selon lequel ils auraient agi avec préméditation, mais estime que cette préméditation ne concerne que les coups et blessures. Pour une intention de tuer, il n’y a pas suffisamment de preuves.

    HLN.be via fdesouche

  • Pau : Accidenté après avoir fui la police en roulant sur les trottoirs à 100 km/h, Khalid, 20 ans, passe pour la 8ème fois au tribunal

    Publié par Guy Jovelin le 03 janvier 2020

    Par  le 03/01/2020

    03/01/2020

    Les policiers croisent la route de Khalid Aboubakar à Pau, au volant d’une 207 la nuit du réveillon de la Saint-Sylvestre vers minuit (…) il dépasse les 100 km/h, franchit les carrefours sans freiner, il emprunte la piste cyclable, roule sur le trottoir, toujours à la même vitesse folle. Les policiers, conscients du danger, le laissent filer. Ils ne savent pas encore qu’ils vont très vite le revoir.

    Vers 2 heures du matin, les forces de l’ordre sont appelées pour un accident de la circulation. Une Ford Ka est encastrée dans un véhicule en stationnement. La voiture a changé. Pas son conducteur. Khalid Aboubakar prend la fuite à pied, tente de sauter un muret, chute et tombe inconscient. Il est transporté aux urgences.

    Il passait hier, en comparution immédiate (…) « Vous auriez pu tuer quelqu’un ou vous tuer vous-même », lui rappelle le président Denis Scotet. Des avertissements qu’il a déjà entendus maintes fois dans les prétoires, huit pour être exact. Fraîchement sorti de prison en mars, Khalid Aboubakar n’a pas l’air d’avoir compris la leçon. Pour l’avocate de la défense, Me Denise Pombieilh : « Khalid est le cinquième enfant d’une fratrie de huit. C’est le seul qui dysfonctionne. (…) Il faut l’aider à grandir et à mûrir« . Selon elle, « la prison ferme n’y fera rien« .

    Le tribunal condamne finalement le jeune chauffard à repartir en prison pour huit mois. Il devra également s’acquitter d’une amende de 100 €.

    Sud Ouest

    25/09/2018

    C’est une tentative de cambriolage pas banale : Khalid Aboubakar, 18 ans, est passé en comparution immédiate quatre jours plus tôt pour un délit routier.

    À la barre, Aboubakar qui avait reconnu les faits devant les policiers, change brusquement de version. « Les policiers nous ont amenés et nous ont obligés à poser nos mains sur un pied-de-biche ». Lors de son interpellation, Kader était casqué et portait des chaussettes aux mains.

    Aboubakar avait été plus disert face aux policiers. Le cambriolage visait « un kilo de cannabis ». Me Thierry Sagardoytho, avocat de l’autre prévenu, relève que la victime vient de purger sa peine pour le braquage d’une bijouterie de la rue Lespy, commis fin 2014, alors qu’il était mineur. « En somme, ces deux-là ont voulu jouer les Robin des bois et voler le voleur », ose-t-il.

    La substitut du procureur pointe « un ancrage dans la délinquance qui ne cesse d’augmenter par paliers » chez Khalid Aboubakar. Son avocate, Me Anna Raina entend qu’il faut signifier au jeune homme, que quatre autres comparutions pour délits routiers attendent, « qu’on ne joue plus » mais demande l’indulgence du tribunal « pour ne pas mettre un frein à la construction d’un garçon perdu ». Le tribunal condamne Khalid Aboubakar à 8 mois de prison ferme. Il est maintenu en détention.

    La république des Pyrénées

  • Fraude fiscale : prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

    Publié par Guy Jovelin le 18 décembre 2019

    Publié le 18 déc. 2019 à 13h18

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    Contre une fraude fiscale « érigée en système », l'accusation a requis ce mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et son épouse Isabelle. Le parquet général a demandé l'exécution provisoire de la décision. S'il était suivi, le maire de Levallois-Perret pourrait rester en prison.

    Le parquet général n'a pas eu de mots assez durs, ce mercredi, pour décrire et stigmatiser une fraude fiscale « érigée en système ». Les sanctions demandées sont à la mesure. Muriel Fusina et Bruno Revel ont requis de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris .

    Appelant à sanctionner une « fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance », le parquet général a aussi demandé « l'exécution provisoire » de cette peine complémentaire qui, si elle était décidée par la cour, empêcherait les Balkany de se présenter aux prochaines municipales, même dans le cas d'un pourvoi en cassation.

    Une faute « de bonne foi »
    Dans le détail, l'accusation a demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate contre Patrick Balkany, déjà en prison depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi dernier, et quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany qui a reconnu une « faute » commise « en toute bonne foi ».

    Procès Balkany : « J'ai 72 ans et je n'ai jamais rempli une déclaration fiscale »

    Le ministère public a fustigé des élus qui n'ont eu « de cesse de mettre à distance leur responsabilité », qui répètent « à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public » mais qui « se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques ».

    En première instance, Patrick Balkany a été condamné dans ce dossier à 4 ans avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une « délinquance fortement rémunératrice ».

    Fortune familiale
    L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimums. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Le couple a tenté de justifier son train de vie par sa fortune familiale.

    S'ils étaient condamnés, ils pourraient se pourvoir en cassation - un recours suspensif, y compris d'une peine de prison, sauf si la Cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.

    Sans attendre cet épilogue judiciaire, Patrick Balkany avait fait savoir, depuis sa cellule de la Santé, qu'il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars à Levallois.

    Valérie de Senneville

     

    Source : lesechos

  • Villemur-sur-Tarn (31) : 6 mois de prison pour Mohammed, l’agresseur du supermarché

    Publié par Guy Jovelin le 06 décembre 2019

    Par  le 05/12/2019

    Une altercation n’est pas passée inaperçue, samedi sur le parking du supermarché. Ce sont les cris d’une femme témoin d’une scène violente qui ont alerté les passants sur le parking. Un attroupement s’est rapidement formé autour d’un jeune homme à terre de toute évidence victime d’une agression qui hurlait sans cesse : « Il m’a cassé le genou !« .

    Les gendarmes de permanence ce soir-là se trouvaient juste à côté et sont intervenus très rapidement sur les lieux. Ils ont aussitôt menotté l’agresseur, qui avait utilisé une barre de bois et tentait de la cacher dans son automobile. Selon plusieurs témoins, cette agression aurait commencé par une altercation verbale entre le jeune vendeur du stand qui se trouve dans l’entrée de la galerie marchande et ce client qui venait de finir ses courses. Les deux hommes sont alors sortis de l’établissement. Le ton serait monté à ce moment-là. L’agresseur a été placé en garde à vue puis présenté en comparution immédiate au tribunal mardi. […] Au final, le tribunal a condamné l’agresseur à six mois de prison plus la révocation d’un sursis de deux mois. Il est maintenu en détention.

    La Dépêche via fdesouche