Fraude fiscale : prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Publié par Guy Jovelin le 18 décembre 2019

Par Valérie de Senneville

Publié le 18 déc. 2019 à 13h18

Contre une fraude fiscale « érigée en système », l'accusation a requis ce mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et son épouse Isabelle. Le parquet général a demandé l'exécution provisoire de la décision. S'il était suivi, le maire de Levallois-Perret pourrait rester en prison.

Le parquet général n'a pas eu de mots assez durs, ce mercredi, pour décrire et stigmatiser une fraude fiscale « érigée en système ». Les sanctions demandées sont à la mesure. Muriel Fusina et Bruno Revel ont requis de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris .

Appelant à sanctionner une « fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance », le parquet général a aussi demandé « l'exécution provisoire » de cette peine complémentaire qui, si elle était décidée par la cour, empêcherait les Balkany de se présenter aux prochaines municipales, même dans le cas d'un pourvoi en cassation.

Une faute « de bonne foi »
Dans le détail, l'accusation a demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate contre Patrick Balkany, déjà en prison depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi dernier, et quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany qui a reconnu une « faute » commise « en toute bonne foi ».

Procès Balkany : « J'ai 72 ans et je n'ai jamais rempli une déclaration fiscale »

Le ministère public a fustigé des élus qui n'ont eu « de cesse de mettre à distance leur responsabilité », qui répètent « à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public » mais qui « se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques ».

En première instance, Patrick Balkany a été condamné dans ce dossier à 4 ans avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une « délinquance fortement rémunératrice ».

Fortune familiale
L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimums. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Le couple a tenté de justifier son train de vie par sa fortune familiale.

S'ils étaient condamnés, ils pourraient se pourvoir en cassation - un recours suspensif, y compris d'une peine de prison, sauf si la Cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.

Sans attendre cet épilogue judiciaire, Patrick Balkany avait fait savoir, depuis sa cellule de la Santé, qu'il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars à Levallois.

Valérie de Senneville

 

Source : lesechos

Villemur-sur-Tarn (31) : 6 mois de prison pour Mohammed, l’agresseur du supermarché

Publié par Guy Jovelin le 06 décembre 2019

Par €ric le 05/12/2019

 

Une altercation n’est pas passée inaperçue, samedi sur le parking du supermarché. Ce sont les cris d’une femme témoin d’une scène violente qui ont alerté les passants sur le parking. Un attroupement s’est rapidement formé autour d’un jeune homme à terre de toute évidence victime d’une agression qui hurlait sans cesse : « Il m’a cassé le genou !« .

Les gendarmes de permanence ce soir-là se trouvaient juste à côté et sont intervenus très rapidement sur les lieux. Ils ont aussitôt menotté l’agresseur, qui avait utilisé une barre de bois et tentait de la cacher dans son automobile. Selon plusieurs témoins, cette agression aurait commencé par une altercation verbale entre le jeune vendeur du stand qui se trouve dans l’entrée de la galerie marchande et ce client qui venait de finir ses courses. Les deux hommes sont alors sortis de l’établissement. Le ton serait monté à ce moment-là. L’agresseur a été placé en garde à vue puis présenté en comparution immédiate au tribunal mardi. […] Au final, le tribunal a condamné l’agresseur à six mois de prison plus la révocation d’un sursis de deux mois. Il est maintenu en détention.

La Dépêche via fdesouche

Les multiples visages de Salah Abdeslam en prison

Publié par Guy Jovelin le 17 septembre 2019

Par lionel le 17/09/2019

 

Correspondances avec des femmes, provocations… Des éléments inédits illustrent le fanatisme de l’unique survivant des djihadistes du 13 Novembre.

le 28 juin 2018, Abdeslam exige d’effectuer une « déclaration spontanée ». Ces quelques lignes retranscrites sèchement sur procès-verbal démontrent sa radicalité et son soutien au djihad armé. Après avoir rappelé son allégeance à Dieu – « il n’y a point de divinité digne d’adoration à part Allah » – l’islamiste se lance dans une diatribe contre « ce gouvernement » qui, selon lui « assassine injustement et froidement des femmes et des enfants, que ce soit au Moyen-Orient ou en Afrique ». Et de s’adresser sur un ton provocateur à « Emmanuel Macron », en présentant les attentats comme une riposte à l’intervention militaire en Syrie contre Daech : « L’insécurité régnera sur votre territoire tant que vous ne renoncez pas à votre hostilité et à vos attaques à l’égard des musulmans. »

Il reçoit des lettres d’au moins quatre femmes, dont l’une domiciliée à Düsseldorf, en Allemagne.

Une autre, prénommée Maëva et domiciliée dans le Tarn-et-Garonne, apparaît comme sa correspondante la plus régulière. Présentée comme « proche de la mouvance islamiste radicale », cette jeune correspondante de 20 ans a de longs échanges d’ordre théologique avec le prisonnier depuis près de deux ans. « Ces courriers témoignent du charisme gagné par Salah Abdeslam auprès d’une communauté islamiste radicale féminine, notent les policiers de la DGSI dans un rapport. Ces femmes le placent tantôt comme une victime du système judiciaire, tantôt comme un homme pieux dépassé par les événements ».

En plus d’être lu, Salah Abdeslam est aussi écouté en prison. Les conversations captées par la sous-direction antiterroriste (SDAT) révèlent un homme prosélyte, obsédé par la prière. « Si tu vas te détourner d’Allah, si tu vas te divertir en faisant autre chose qu’adorer ton seigneur, ton iman [foi], il va descendre », insiste-t-il au téléphone auprès de sa petite sœur.

Le détenu se montre souvent sujet aux sautes d’humeur et est coutumier d’agressions verbales envers le personnel pénitentiaire.Le 18 décembre 2018, il profère des injures racistes contre un surveillant, noir de peau, qui l’intimait de relever son jogging : « Je ne parle pas aux singes », s’emporte alors Abdeslam.

(…) Le Parisien via fdesouche

Patrick Balkany (LR) condamné à 4 ans de prison ferme et incarcéré immédiatement

Publié par Guy Jovelin le 13 septembre 2019

Ecrit par Léo Kersauzie

Le couple Balkany a été reconnu coupable de fraude fiscale, ce vendredi 13 septembre. Patrick Balkany, le maire de Levallois-Perret, est condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré immédiatement. Son épouse, Isabelle Balkany, est condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt, et à dix ans d’inéligibilité.

Pour le second volet, consacré aux délits de « blanchiment » et de « corruption », le délibéré est fixé au 18 octobre.

Le PNF a requis une peine à la hauteur de « l’atteinte à la démocratie » qu’il reproche au maire LR de cette commune cossue de l’ouest parisien.

 

Source : medias-presse.info

Prison : des photos d’unités de vie familiale qui font scandale

Publié par Guy Jovelin le 09 mars 2019

Par €ric le 08/03/2019 

 

Les prisons françaises sont sous tension. Jeudi 7 mars, la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) a été de nouveau bloquée par des surveillants. Une gronde qui fait suite à l’agression de deux surveillants, poignardés par un détenu musulman radicalisé, mardi. De quoi relancer le débat sur ces espaces, ouverts à certains détenus pour une durée limitée.

Le jour même de la violente attaque, le Syndicat pénitentiaire des surveillants (SPS) de Lille-Annoeullin a publié, sur sa page Facebook, trois photos de l’unité de vie familiale (UVF) de l’établissement pénitentiaire . « Voilà comment la France traite les ennemis de la nation, Unité de vie familiale tout confort. Stop, il est grand temps de faire machine arrière », commente la section syndicale. Une publication qui a fait réagir de nombreux internautes et a été partagée plus de 4.000 fois en deux jours.

Sur ces images, on voit des appartements neufs, entièrement équipés, avec une terrasse. De quoi semer le doute chez certains internautes. Un lecteur nous a ainsi contactés pour vérifier l’authenticité de ces photos. « Sur Facebook, cette page montre des unités de vie vraiment confortables : c’est aussi beau dans la réalité, s’il vous plaît ? », nous interroge-t-il. […]

 

France Info via fdesouche