Publié par Guy Jovelin le 08 août 2020
Le Parti de la France Occitanie Guy Jovelin - Page 1693
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Nous avons le droit d'être intelligents !
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Suivi des détenus condamnés pour terrorisme : le Conseil constitutionnel censure les mesures de sûreté
Publié par Guy Jovelin le 08 août 2020
Par perubu le 07/08/2020
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article controversé qui prévoyait la mise en place de mesures de sûreté à la libération des détenus condamnés pour des faits terroristes dans le cadre d’une nouvelle loi adoptée définitivement le 27 juillet dernier par le Parlement.
« Les articles 1er, 2 et 4 de la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine sont contraires à la Constitution« , a écrit le Conseil constitutionnel dans un arrêt public rendu ce vendredi.
La loi prévoyait que le procureur pouvait requérir des mesures de sûreté à l’encontre des personnes condamnées à une peine d’au moins 5 ans pour des infractions en lien avec des faits de terrorisme, allant de l’interdiction de paraître dans certains lieux ou de rencontrer certaines personnes, au port du bracelet électronique, en passant par un pointage régulier auprès des services de police ou de gendarmerie. Des mesures applicables à la sortie du détenu après avoir purgé sa peine. […]
« La mesure contestée permet d’imposer diverses obligations ou interdictions, le cas échéant de manière cumulative, qui portent atteinte à la liberté d’aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale« , ont fait valoir les Sages. Alors que le gouvernement voyait dans ces mesures un moyen de « protéger la société » en prévenant le risque de récidive, ses détracteurs dénonçaient une loi « populiste » permettant la mise en place d’une « justice prédictive ». […]
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Le site d’information ObservAlgérie consacre un article pour expliquer aux étrangers comment toucher « près de 1000€ par mois » en France sans avoir « jamais cotisé »
Publié par Guy Jovelin le 08 août 2020
Par Sebastien de Lyon le 08/08/2020
Retraite chômage pour les Algériens en France : Comment toucher près de 1000 euros par mois ?
Les ressortissants étrangers dont les Algériens établis en France mais qui n’ont jamais cotisé à l’assurance ne touchent pas de pension de retraite. En revanche, ils peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées qui peut atteindre au maximum 903,20 euros par mois. Pour les Algériens, un certificat de résidence pourrait suffire pour postuler à cette pension mensuelle.
[…]
…une allocation mensuelle existe pour cette catégorie de personnes n’ayant jamais cotisé. Il s’agit de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Elle est destinée aux personnes âgées à faibles ressources. Celle-ci n’est pas une retraite et n’est pas réservée aux personnes étrangères.
Qui peut toucher l’Aspa ?
Elle est destinée aux personnes âgées de 65 ans et plus, ou 62 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’incapacité permanente d’au moins 50%, selon le site de l’Assurance retraite. Il s’agit d’une prestation non contributive de la Sécurité sociale, c’est-à-dire que l’Aspa n’est pas financée par des cotisations, mais par l’impôt.
Son montant dépend des “ressources” et de la “situation familiale” des personnes concernées, selon le site de l’administration française. L’Aspa est cumulable avec d’autres ressources tant que le montant total ne dépasse pas le plafond établi pour percevoir l’allocation.
Pour une personne seule et sans aucune autre ressource, française ou étrangère, le montant maximum mensuel de l’Aspa en 2020 est de 903,20 euros. Aujourd’hui, un couple peut recevoir jusqu’à 1.402,22 euros par mois, toujours selon ses ressources.
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L’article dans son intégralité sur ObservAlgerie via fdesouche
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Christian Jeanjean, maire LR de Palavas-les-Flots : « Ce n’est pas le Palavas qu’on a l’habitude de connaître mais il faut le supporter, on n’y peut rien […] Il faut que jeunesse se passe »
Publié par Guy Jovelin le 08 août 2020
Par Tancrède le 08/08/2020
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Gouvernement des juges et des notables... Gouvernement contre le peuple.
Publié par Guy Jovelin le 08 août 2020
L'avis de Jean-François Touzé délégué général du Parti de la France
Le Conseil constitutionnel, au nom des sacro-saintes "libertés publiques" vient d'invalider la loi imposant un suivi des djihadistes à leur sortie de prison.Cette loi, par la faiblesse de son contenu et la timidité des mesures qu'elle instaurait - bracelet électronique, obligation de pointer chaque semaine dans un commissariat ou une gendarmerie, devoir de signalement d'un changement d'emploi ou de résidence, sans oublier l'incontournable, dérisoire et toujours hilarant "suivi psychologique en vue de déradicalisation" - relevait, certes, de la cautère sur une jambe de bois (le traitement clinique le plus efficace étant, selon nous, l'expulsion pour les étrangers et pour les binationaux après déchéance de la nationalité, et peine de mort dans les cas les plus graves).Cette loi tirée au robinet d'eau tiède du politiquement correct et de "l'arc de raison", pauvre loi d'un régime défaillant et criminel par laisser-faire, se résumait, en quelque sorte et pour user d'une expression à la mode, à une série de gestes barrières à minima pour la protection des Français. C'était déjà trop.Les réformes constitutionnelles successives ont donné à ceux que l'on nomme bien à tort "les sages du Palais royal", sorte d'Ehpad pour vieux politiciens et hauts fonctionnaires en fin de vie publique, une emprise exorbitante sur la conduite des affaires de l'État. La faute en incombe à la lâcheté et à l'esprit d'abandon des Présidents successifs de cette Cinquième République moisie.Gouvernement des juges, gouvernement des notables, des conseils, des comités, des conventions... Gouvernement des lobbies, gouvernement des convents. En dehors du peuple et contre le peuple.l'État national remettra demain les choses en ordre.
