Publié par Guy Jovelin le 28 janvier 2022
Que s’est-il donc passé pour que le changement de genre ubuesque de cet homme ait été accepté? Lors de l’entrée en vigueur de la loi, la Confédération avait donné des précisions aux offices d’état civil et on y trouve deux indications qui sont en tension l’une avec l’autre.
D’abord, notamment pour éviter une intrusion trop forte dans l’intimité d’une personne, les officiers n’ont pas à chercher à savoir si celle-ci est honnête. Les responsables des services ne doivent pas «rechercher activement un abus» et il n’existe «aucune obligation de vérifier l’intime conviction des personnes concernées.» La sincérité de la personne est présumée, conformément au principe de la bonne foi.
Or d’un autre côté, il est aussi dit que les officiers d’état civil doivent refuser toute demande qui serait «manifestement abusive». Selon la Confédération, cela veut dire: «lorsque la personne concernée reconnaît devant l’officier déposer une déclaration par plaisanterie, dans un but frauduleux ou de toute autre manière non sincère». […]