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prénoms d'usage

  • Éducation nationale : le Conseil d’État valide l’utilisation de prénoms d’usage pour les élèves « transgenres »

    Publié par Guy Jovelin le 01 octobre 2022

    Ces jeunes perdus et déboussolés par une société folle pourront exiger de se faire appeler du prénom de leur choix (sans l’accord des parents et au mépris de l’état-civil)…

    « Le Conseil d’État a validé la conformité à la loi de la « circulaire Blanquer », déposée le 29 septembre 2021 par l’ex-ministre de l’Éducation nationale, rapporte Le Parisien, vendredi 30 septembre. Cette décision signifie que, désormais, les élèves transgenres pourront avoir recours à un prénom d’usage à l’école, sans avoir besoin de passer par un changement de nom à l’état civil.

    Une requête pour faire annuler le texte avait été formulée, se basant sur le fait que la loi stipule « qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ». Toutefois, la haute juridiction administrative a estimé que le prénom d’usage peut être utilisé par les personnels de l’Éducation nationale « dans le cadre de la vie interne des établissements et pour les documents qui en relèvent ». Mais elle stipule également que « seul le prénom inscrit à l’état civil doit être pris en compte pour le suivi de la notation des élèves », cite le quotidien.

    Concrètement, un élève transgenre pourra maintenant se faire appeler par son nouveau prénom en salle de classe et dans les documents internes tels que le carnet de correspondance ou la carte de cantine, mais les diplômes, eux, resteront délivrés avec les inscriptions du nom d’état civil. Pour le Conseil d’État, la mesure permet de « mieux prendre en compte la situation des élèves transgenres en milieu scolaire, de faciliter leur accompagnement et de les protéger ». » (source VA)

    Evidemment, donner aux enfants ces idées de « genre » et les encourager à se prendre pour quelqu’un d’autre, c’est le contraire de « les protéger ».