Le gouvernement espagnol supprime la TVA sur les produits de première nécessité et accorde un chèque de 200 euros à 4,2 millions de foyers

Publié par Guy de Laferrière le 28 décembre 2022

Auteur : Joaquim De Alburquerque

Espagne – Le Conseil des ministres a donné son feu vert ce mardi, lors de sa dernière réunion de 2022, au nouveau paquet anticrise. Parmi les nouvelles mesures,  un chèque de 200 euros pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 27.000 euros. Le plan aura un impact économique de plus de 10 milliards, comme l’a indiqué le président du gouvernement, Pedro Sánchez, et sera mis en œuvre au moyen d’un décret-loi royal qui entrera en vigueur le 1er janvier. Entre autres mesures, la réduction des taxes sur l’énergie sera prolongée et la TVA sur les « produits essentiels » sera supprimée pendant six mois.

Pour atténuer l’inflation, le gouvernement exemptera de TVA (officiellement portée à un taux de 0%) « tous les produits de première nécessité », a indiqué Sánchez. Cela concerne le pain, le lait, le fromage, les œufs, les fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales qui ont le statut de produits naturels dans le code alimentaire. De plus, les pâtes et les huiles, dont l’huile d’olive, verront leur TVA réduite de 10% à 5%. Des subventions de 300 millions sont prévues pour les agriculteurs, afin de compenser la hausse des coûts de production (notamment, l’augmentation du prix des engrais). L’exécutif « contrôlera », a dit le président, que toutes ces aides sont correctement transférées sur le prix des denrées alimentaires.

La TVA sur l’électricité restera à 5 % (contre 10 % habituellement), la taxe de production est supprimée et la taxe sur l’électricité est réduite au minimum. Cela réduit la facture d’électricité grâce aux taxes, une voie que le gouvernement a commencé à explorer dès 2021, lorsque les prix ont commencé à monter en flèche. Prises ensemble, on estime que ces mesures ont un impact sur la collecte d’environ 6,5 milliards par an, mais pour l’instant la prolongation n’est consentie que pour six mois, de même que le gel du prix de la bonbonne de butane et l’aide à la la facture de gaz. L’interdiction de couper l’alimentation des ménages vulnérables et le bonus social pour les consommateurs vulnérables sont prolongés tout au long de 2023. L’exécutif a également préparé une enveloppe de 450 millions pour les industries à forte consommation de gaz (essentiellement destinée au secteur de la céramique dans la province de Castellón), qui sera complétée par une ligne de liquidité de 500 millions à des conditions favorables par l’intermédiaire de l’Institut officiel de crédit ( ICO).

L’exécutif a également accepté de prolonger l’augmentation de 15% des pensions non contributives et du revenu minimum vital, deux mesures qui étaient attendues et qui seront en vigueur jusqu’au 31 décembre de l’année prochaine.

 

Source : medias-presse.info

La commission européenne va appliquer une nouvelle TVA de 20% sur les produits achetés en ligne de provenance extérieure à l’UE

Publié par Guy Jovelin le 28 avril 2021

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DarkAngelDead 28/04/2021 à 14h52

 

Dès le 1er juillet 2021, les tarifs en ligne augmenteront de 20%. La nouvelle taxe mise en place par la Commission européenne va de ce fait rendre la consommation en ligne moins bon marché qu’elle ne l’était.

La crise sanitaire que nous traversons actuellement a durablement bouleversé nos habitudes de consommation. Avec la fermeture des commerces et les restrictions de déplacement, vous êtes sûrement devenus, comme beaucoup de Français, des adeptes des achats en ligne.

Source Ladépêche.fr

Moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier

Le 30 septembre 2020, la Commission a publié des notes explicatives Rechercher (les traductions disponibles de ce lien) sur les nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique. Elles contiennent des explications détaillées et des clarifications sur ces nouvelles règles, y compris des exemples pratiques sur la façon d’appliquer les règles si vous êtes un fournisseur ou une interface électronique (par exemple une place de marché, une plateforme) impliqués dans les transactions de commerce électronique. Ces notes explicatives visent à aider les entreprises en ligne, et en particulier les PME, à comprendre leurs obligations en matière de TVA découlant des ventes transfrontalières aux consommateurs de l’UE.

En raison des difficultés pratiques créées par les mesures prises pour contenir la pandémie de coronavirus, l’application des nouvelles règles de TVA au commerce électronique est reportée de six mois. Ainsi, les règles s’appliqueront à partir du 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021, ce qui donnera aux États membres et aux entreprises un délai supplémentaire pour se préparer.

La Commission a proposé une législation européenne dans ce domaine en deux étapes. Les premières mesures sont entrées en vigueur en 2015 et couvraient les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques aux clients. Le deuxième paquet de mesures a été adopté par le Conseil en décembre 2017 et a étendu la simplification aux ventes à distance de biens ainsi qu’à tout type de service transfrontalier fourni aux clients finals, ayant lieu dans l’UE. Ces dernières mesures, également appelées « Le paquet TVA sur le commerce électronique », seront applicables à partir de juillet 2021.

Source UE officiel 

Carburants : L’UFC-Que Choisir demande la suppression de la TVA sur la taxe environnementale

Publié par Guy Jovelin le 18 septembre 2019

Auteur : Pierrot

Si la France est la championne du monde de la pression fiscale, c’est parce que les fonctionnaires de Bercy sont créatifs. Ils inventent chaque année de nouveaux impôts. Lorsqu’ils sont à cours d’idées, ils taxent les taxes ! Ils nous font payer une taxe sur une taxe. En France nous sommes taxés, parce qu’on paye des taxes.

Par exemple, la CSG non déductible est réintégrée au revenu imposable. Nous payons donc de l’impôt sur une taxe. En matière de carburant c’est pareil, on règle de la TVA sur la taxe « environnementale ».

Trouvé sur Europe 1 : « « Il s’agit d’une taxe sur une taxe », explique Mathieu Escot, de l’UFC Que Choisir, au micro d’Europe 1. « Aujourd’hui, quand l’automobiliste se rend à la pompe, sur un litre de carburant il y a environ un tiers de prix de matière première et deux tiers de taxes. L’une d’entre elle est une taxe sur la taxe environnementale », précise-il.

14 centimes sur un litre d’essence, 12 sur le diesel
Concrètement, sur un litre d’essence, cette taxe sur la taxe représente 14 centimes et 12 centimes sur un litre de diesel. Et pour l’association de consommateurs, cette taxe n’a pas lieu d’exister « car elle ne finance pas la transition énergétique. Il s’agit d’une TVA sur une taxe donc elle est reversée directement dans les caisses de l’Etat », précise l’expert, pour qui il n’y a aucune justification économique ou écologique à l’existence de cette taxe.

L’association de défense des consommateurs avait déjà formulé cette demande au cours du Grand débat, mais n’avait pas été entendue. Elle espère cette fois que la pétition qui accompagnera sa demande permettra d’être entendue. »

 

Source : contre-info