Dès le 1er juillet 2021, les tarifs en ligne augmenteront de 20%. La nouvelle taxe mise en place par la Commission européenne va de ce fait rendre la consommation en ligne moins bon marché qu’elle ne l’était.

La crise sanitaire que nous traversons actuellement a durablement bouleversé nos habitudes de consommation. Avec la fermeture des commerces et les restrictions de déplacement, vous êtes sûrement devenus, comme beaucoup de Français, des adeptes des achats en ligne.

Moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier

Le 30 septembre 2020, la Commission a publié des notes explicatives Rechercher (les traductions disponibles de ce lien) sur les nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique. Elles contiennent des explications détaillées et des clarifications sur ces nouvelles règles, y compris des exemples pratiques sur la façon d’appliquer les règles si vous êtes un fournisseur ou une interface électronique (par exemple une place de marché, une plateforme) impliqués dans les transactions de commerce électronique. Ces notes explicatives visent à aider les entreprises en ligne, et en particulier les PME, à comprendre leurs obligations en matière de TVA découlant des ventes transfrontalières aux consommateurs de l’UE.

En raison des difficultés pratiques créées par les mesures prises pour contenir la pandémie de coronavirus, l’application des nouvelles règles de TVA au commerce électronique est reportée de six mois. Ainsi, les règles s’appliqueront à partir du 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021, ce qui donnera aux États membres et aux entreprises un délai supplémentaire pour se préparer.

La Commission a proposé une législation européenne dans ce domaine en deux étapes. Les premières mesures sont entrées en vigueur en 2015 et couvraient les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques aux clients. Le deuxième paquet de mesures a été adopté par le Conseil en décembre 2017 et a étendu la simplification aux ventes à distance de biens ainsi qu’à tout type de service transfrontalier fourni aux clients finals, ayant lieu dans l’UE. Ces dernières mesures, également appelées « Le paquet TVA sur le commerce électronique », seront applicables à partir de juillet 2021.

Source UE officiel

Si la France est la championne du monde de la pression fiscale, c’est parce que les fonctionnaires de Bercy sont créatifs. Ils inventent chaque année de nouveaux impôts. Lorsqu’ils sont à cours d’idées, ils taxent les taxes ! Ils nous font payer une taxe sur une taxe. En France nous sommes taxés, parce qu’on paye des taxes.

Par exemple, la CSG non déductible est réintégrée au revenu imposable. Nous payons donc de l’impôt sur une taxe. En matière de carburant c’est pareil, on règle de la TVA sur la taxe « environnementale ».

Trouvé sur Europe 1 : « « Il s’agit d’une taxe sur une taxe », explique Mathieu Escot, de l’UFC Que Choisir, au micro d’Europe 1. « Aujourd’hui, quand l’automobiliste se rend à la pompe, sur un litre de carburant il y a environ un tiers de prix de matière première et deux tiers de taxes. L’une d’entre elle est une taxe sur la taxe environnementale », précise-il.

14 centimes sur un litre d’essence, 12 sur le diesel
Concrètement, sur un litre d’essence, cette taxe sur la taxe représente 14 centimes et 12 centimes sur un litre de diesel. Et pour l’association de consommateurs, cette taxe n’a pas lieu d’exister « car elle ne finance pas la transition énergétique. Il s’agit d’une TVA sur une taxe donc elle est reversée directement dans les caisses de l’Etat », précise l’expert, pour qui il n’y a aucune justification économique ou écologique à l’existence de cette taxe.

L’association de défense des consommateurs avait déjà formulé cette demande au cours du Grand débat, mais n’avait pas été entendue. Elle espère cette fois que la pétition qui accompagnera sa demande permettra d’être entendue. »

Source : contre-info