Toulouse : « C’est une révolution ! » la cour d’appel autorise un père à être reconnu comme étant la mère de son enfant

Publié par Guy Jovelin le 09 février 2022

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Sebastien de Lyon 09/02/2022 à 15h56

Toulouse. La justice autorise une femme transgenre à être reconnue comme la mère de son enfant 

C’est une première en France. La cour d’appel de Toulouse a autorisé une femme transgenre à être reconnue comme la mère de son enfant, conçu avant son changement de sexe.

Une femme transgenre a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse: reconnue femme à l’état-civil et ayant conçu son enfant avant son opération, elle peut désormais figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille, une première en France.

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« La cour d’appel de Toulouse autorise la mention sur l’acte de naissance de l’enfant, de l’époux devenu femme en qualité de mère », considérant « que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies », a souligné la cour.

 

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