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Contre une fraude fiscale « érigée en système », l'accusation a requis ce mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et son épouse Isabelle. Le parquet général a demandé l'exécution provisoire de la décision. S'il était suivi, le maire de Levallois-Perret pourrait rester en prison.
Le parquet général n'a pas eu de mots assez durs, ce mercredi, pour décrire et stigmatiser une fraude fiscale « érigée en système ». Les sanctions demandées sont à la mesure. Muriel Fusina et Bruno Revel ont requis de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris .
Appelant à sanctionner une « fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance », le parquet général a aussi demandé « l'exécution provisoire » de cette peine complémentaire qui, si elle était décidée par la cour, empêcherait les Balkany de se présenter aux prochaines municipales, même dans le cas d'un pourvoi en cassation.
Une faute « de bonne foi » Dans le détail, l'accusation a demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate contre Patrick Balkany, déjà en prison depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi dernier, et quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany qui a reconnu une « faute » commise « en toute bonne foi ».
Procès Balkany : « J'ai 72 ans et je n'ai jamais rempli une déclaration fiscale »
Le ministère public a fustigé des élus qui n'ont eu « de cesse de mettre à distance leur responsabilité », qui répètent « à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public » mais qui « se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques ».
En première instance, Patrick Balkany a été condamné dans ce dossier à 4 ans avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une « délinquance fortement rémunératrice ».
Fortune familiale L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimums. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Le couple a tenté de justifier son train de vie par sa fortune familiale.
S'ils étaient condamnés, ils pourraient se pourvoir en cassation - un recours suspensif, y compris d'une peine de prison, sauf si la Cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.
Sans attendre cet épilogue judiciaire, Patrick Balkany avait fait savoir, depuis sa cellule de la Santé, qu'il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars à Levallois.
Après dix huit mois de consultations, de négociations et de concertations aussi bavardes que stériles, aussi oiseuses que sans effets, le gouverneur ouvre ce mercredi une nouvelle séquence de discussions avec les partenaires sociaux pour tenter de sauver sa réforme bancale des retraites et de débloquer une situation qui, chaque jour, devient plus pénalisante pour les Français, plus contraire à la cohésion nationale et sociale, et plus nuisible à l'économie du Pays.
Face aux grèves, le pouvoir macronien a, dans un premier temps, joué le pourrissement en espérant que l'approche de Noël et des vacances de fin d'année lui offrirait une possibilité de sortie de crise. Il compte aujourd'hui sur les syndicats réformistes pour l'aider à sortir de l'impasse dans lequel il s'est lui même enfermé, quitte à abandonner toute référence à son plan, hasardeux et flou, d'équilibre du système par répartition.
Deux stratégies perdantes. Dans le premier cas, malgré l'exaspération des Français empêchés de se déplacer, l'opinion publique reste hostile à la méthode comme au fond de cette réforme. Dans le second, ni la CFDT, ni l'UNSA ne sont en mesure de faire fléchir les grévistes ni de lever les blocages.
Il est de la nature des pouvoirs faibles comme l'est cette république progressiste en marche arrière, de s'engager dans des processus politiques ou sociaux aventureux dont ils n'ont ni la maîtrise ni les moyens de les mener à leurs termes.
Seul un pouvoir fort — ce ne pourrait bien entendu être que celui d'un régime de droite nationale — saurait imposer ses décisions, mener à bien ses entreprises de relèvement politique, économique et social de la Nation, et mettre au pas ses oppositions.
Pour l'heure, l'actuel gouvernement n'a pas d'autre choix que de retirer une réforme mal ficelée, illisible et injuste.
Et de consulter par référendum les Français sur l'avenir de leurs retraites.
Jean-François Touzé délégué général du Parti de la France
Le nouveau Haut-commissaire aux retraites a déclaré avoir occupé le poste de responsable départemental des ressources humaines au sein de l'entreprise Auchan France pendant près de deux mois
Le nouveau Haut-commissaire aux retraites a déclaré avoir occupé le poste de responsable départemental des ressources humaines au sein de l'entreprise Auchan France pendant près de deux mois : une mission pour laquelle il a touché plus de 71 000 euros, alors qu'il était député.
Quelques heures après sa nomination, et déjà épinglé ? Laurent Pietraszewski, nouveau Haut-commissaire aux retraites, voit ses précédentes activités professionnelles le rattraper. En cause : une récente déclaration d’intérêts et d’activités déposée par le député La République En Marchesur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Le 6 octobre dernier, Laurent Pietraszewski affirmait ainsi avoir occupé le poste de responsable départemental des ressources humaines au sein de l'entreprise Auchan France pendant près de deux mois, du mois d'août au mois de septembre 2019.
Ce qui pose question, c'est le chèque qui accompagne le poste : le nouveau Haut-commissaire aux retraites aurait perçu quelque 71 872 euros de salaire net pour deux mois de mission.
La fiche de Laurent Pietraszewski consultable sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Le secrétaire d'État en charge des retraites, était en poste au sein du groupe Auchan France, en tant que responsable de la gestion des carrières, du recrutement et de l'évaluation, jusqu'à son élection en 2017 en tant que député. Laurent Pietraszewski aurait ainsi cumulé son poste au sein du groupe de grande distribution avec son mandat de député.
Ce mercredi, René Dosière, président de l'Observatoire d'Éthique publique, a estimé au micro d'Europe 1 que la déclaration d'intérêts de Laurent Pietraszewski n'était « pas claire à 100% » et que celle-ci « mériterait d'être un peu plus précise ». Cet ancien député atteste que le document présente « peu de renseignements sur les activités qu'il a pu exercer durant les cinq années précédant son élection comme député ».
Ce mercredi matin, le député du Nord n'a pas fourni d'explications sur sa mission chez Auchan, et sur la copieuse rémunération qu'il en a tirée.
Une affaire de viennoiseries à Auchan
Autre déconvenue, aussi, pour le nouveau Haut-commissaire : c'est un incident survenu en 2002 qui refait parler de lui. Laurent Pietraszewski est alors responsable des ressources humaines dans le magasin Auchan de Béthune (Pas-de-Calais). Dans le supermarché, une employée du rayon boulangerie, également déléguée CFDT, avait été mise à pied par la direction (à titre conservatoire) à cause d'une « erreur de commande sur deux viennoiseries » à 80 centimes.
La salariée avait finalement été convoquée au commissariat et placée en garde à vue. Laurent Pietraszewski avait alors prononcé une mise à pied disciplinaire à l'encontre de l'employée. Une sanction jugée lourde par de nombreux syndicats : « Mon rôle a été d'examiner des éléments objectifs, avait alors expliqué le responsable des ressources humaines, dans les colonnes de l'Humanité. Après avoir sollicité l'inspection du travail, j'ai pris cette décision. La collaboratrice ne l'a pas contesté aux prud'hommes. »
Reprise des négociations
Le Haut-commissaire vient ainsi remplacer Jean-Paul Delevoye, contraint à la démission. L'ancien secrétaire d'État s'est retiré après une semaine de révélations sur ses activités et mandats non déclarés, admettant « une légèreté coupable ». Il avait « omis » de déclarer 13 mandats.
C'est dans la nuit de mardi à mercredi que la bascule a été faite. Emmanuel Macron a ainsi nommé Laurent Pietraszewski au poste de secrétaire d’État en charge des retraites. Celui-ci connaît particulièrement bien le dossier des retraites, et devra reprendre les négociations avec les syndicats après 13 jours d’un bras de fer marqué par des grèves dans les transports et de nouvelles manifestations hier. Le député était destiné à être le rapporteur du projet de réforme des retraites lors de son examen au Parlement prévu en février.
Il participera au Conseil des ministres mercredi matin, a indiqué l’Elysée dans la nuit.
Delevoye démissionne : il n'aura pas eu le temps de signaler son quatorzième mandat à 6.000 euros...
Jean-Paul Delevoye, a présenté sa démission ce lundi 16 décembre après les révélations successives sur les nombreux mandats qu'il avait oubliés de déclarer auprès de la Haute autorité pour la...
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La collection des aventures du Hussard, à retrouver aux éditions Auda Isarn ou dans toutes les bonnes libraires.
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François Bousquet, patron de la Nouvelle librairie.
La Nouvelle Librairie, 11 rue Médicis, 75006 Paris, où vous serez accueilli par une jolie toulousaine.
Création et réalisation de blasons : provinces, villes, familles, associations, logos ainsi que toute forme de réalisation : Formes et ombres
Alban de Cacqueray, sculpteur sur bois, est spécialisé dans la réalisation de statues classiques. Il crée des objets de décoration, ou réalise, pour des églises ou des particuliers, différents types de sculptures à la demande.
