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quitter le territoire

  • Cahors (46) : Le tribunal prononce une obligation de quitter le territoire pour 4 trafiquants de drogue nord-africains…

    Publié par Guy Jovelin le 24 septembre 2022

    Cahors. Le tribunal prononce une obligation de quitter le territoire pour 4 trafiquants de drogue...

    Originaires d’Afrique du nord, en situation irrégulière, ils s’adonnaient à un trafic de drogue entre Cahors et Cajarc…

    Tous les quatre originaires d’Afrique du nord, en situation irrégulière, ils s’adonnaient à un trafic de drogue entre Cahors et Cajarc. Outre les peines de prison, le tribunal correctionnel de Cahors prononce à leur encontre une obligation de quitter le territoire national.

    (…)

    La situation des quatre prévenus :

    – 1) âgé de 26 ans, né au Maroc, vit en couple, père d’un enfant, fume du cannabis, condamné à deux reprises pour stupéfiants et transport d’armes… : « Je voudrais avoir une dernière chance, je veux régulariser ma situation en France »

    – 2) la trentaine, il comparaît libre, arrivé en France à l’âge de 16 ans, 6 condamnations au casier judiciaire, dont déjà plus de 2 ans de détention, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français…

    – 3) condamné pour port d’armes, sous un autre nom, que l’identité avancée devant le tribunal de Cahors, père de 2 enfants, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, laquelle n’a pu être exécutée en raison de la période sanitaire,

    – 4) casier judiciaire vierge.

    actu.fr via fdesouche