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immigration - Page 8

  • Immigration en France : l’Algérie veut le respect de l’Accord de 1968 très avantageux pour ses ressortissants

    Publié par Guy de Laferrière le 02 janvier 2023

    L’Algérie tient toujours à l’Accord de 1968 signé avec le gouvernement français et régissant les conditions de séjour en France des citoyens algériens, travailleurs ou non. Ces accords sont très avantageux par rapport au statut des ressortissants des autres pays. Dans son entretien au Figaro publié vendredi 30 décembre, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’a réitéré très clairement.

    Interrogé sur le retour à la normale en matière d’octroi de visas aux demandeurs algériens, après plus d’une année de restriction drastique, le chef de l’État a estimé que cela « est dans la logique des choses ». Comme quoi, la « normalité » entre l’Algérie et la France est que la circulation des personnes entre les deux rives soit facilitée, à cause de l’importance de la dimension humaine de la relation algéro-française et surtout de l’existence de textes qui garantissent cette mobilité.

    Le président a cité les Accords d’Évian et l’Accord de décembre 1968 régissant les conditions d’entrée et de séjour des Algériens en France. Cette mobilité a été « négociée et il convient de la respecter », a estimé M. Tebboune, soulignant qu’il y a « une spécificité algérienne, même par rapport aux autres pays maghrébins ».

    À cause justement de cette « spécificité algérienne », l’extrême-droite française, et même une partie de la droite traditionnelle, ont les Accords de 1968 dans le viseur. La question revient à chaque rendez-vous électoral, et même périodiquement à l’occasion de débats sur l’immigration qui agitent régulièrement la France.

    L’Accord de 1968 a été négocié dans une conjoncture particulière. Six ans après l’indépendance de l’Algérie, il fallait encadrer la nouvelle situation induite pour des dizaines de milliers d’Algériens se trouvant en France et qui, avant 1962, étaient Français.

    Le statut de l’Algérie était en effet différent des autres colonies françaises. Elle était subdivisée en 15 départements ayant le même statut que ceux de la France métropolitaine. La garantie des intérêts des citoyens français et algériens après l’indépendance était prévue dans les Accords d’Évian. Dans le préambule de l’Accord de 1968, il est indiqué que le texte entre « dans le cadre de la déclaration de principe des Accords d’Évian relative à la coopération économique et financière » et vise à « apporter une solution globale et durable aux problèmes relatifs à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire français ».

    Une autre explication est avancée par les historiens à cet accord, à savoir le besoin de main-d’œuvre de la France, qui avait engagé alors d’importants chantiers d’infrastructures. Il prévoyait d’ailleurs l’entrée en France de 35 000 travailleurs par an pendant trois ans, au bout desquels un autre quota devait être fixé.

    Le séjour des étrangers en France est régi par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), mais celui des Algériens obéit aux dispositions spécifiques de l’accord signé le 22 décembre 1968 par Abdelaziz Bouteflika, alors ministre des Affaires étrangères algérien, et Jean Basdevant, ambassadeur de France en Algérie. En vertu de la Constitution française qui donne la primauté aux conventions internationales ratifiées sur la législation nationale, c’est cet accord qui est appliqué pour les immigrés algériens.

    En vertu de l’accord, les Algériens qui se trouvaient en France à sa signature avaient systématiquement droit à un certificat de résidence. Ceux qui s’y rendent pour chercher du travail avaient seulement besoin d’un document de l’office algérien de la main d’œuvre pour obtenir un titre de séjour de neuf mois, renouvelable, puis un certificat de résidence de 10 ans après trois ans de séjour sur le territoire français.

    Ils sont aussi exonérés de l’obligation d’obtenir une autorisation de travail. Les Algériens qui voyagent en France pour des raisons non professionnelles (tourisme ou autre) devaient seulement présenter un document de voyage prouvant leur identité.

    Des avantages sont aussi accordés aux Algériens au titre du regroupement familial. Des accords de même nature  ont été signés avec des pays comme le Maroc ou la Tunisie, mais aucun État n’a obtenu pour ses ressortissants les avantages dont jouissent les Algériens.

    L’Accord de 1968 a fait l’objet de trois avenants, en 1985, 1994 et 2001. Les amendements les plus importants sont ceux de 1985 qui ont notamment supprimé la possibilité d’entrer sur le territoire français sur simple présentation d’un document de voyage, synonyme d’institution du visa. Mais globalement, les conditions de séjour des Algériens en France sont restées avantageuses par rapport aux ressortissants des autres pays.

    L’Algérie, qui compte une importante communauté établie en France, tient à ce que cet accord soit respecté. Une semaine avant ses déclarations dans Le Figaro, le président Tebboune avait indiqué lors d’une entrevue avec la presse nationale qu’il ne laissera pas tomber les Algériens de France.

    Yazid Sabeg [né à Guelma, en Algérie], ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, déclarait en septembre dernier, quelques jours après la visite du président Macron en Algérie, que « l’Algérie est très très attachée aux Accords d’Évian et à une stipulation qui prévoit une liberté de circulation des citoyens entre les deux pays ».

    « Or, depuis 1969, la France pratique l’unilatéralisme dans ce domaine ultrasensible, au lieu de poser la problématique migratoire dans un cadre approprié, avec méthode et tempérance, avec lucidité et sans démagogie », a déploré l’homme politique et industriel franco-algérien.

    TSA via fdesouche

  • Immigration et droit d’asile : pourquoi ne pas saisir le navire ?

    Publié par Guy de Laferrière le 16 novembre 2022

    Immigration et droit d’asile : pourquoi ne pas saisir le navire ?

    De Christian Baeckeroot, ancien député, pour le Salon beige:

    Bien que titulaire d’une licence en Droit public (licence en 4 ans soit l’équivalence d’une maîtrise), je ne me considère pas comme un juriste faisant autorité.

    Par contre, je suis un père de famille et un grand-père préoccupé par l’immigration et en particulier par l’immigration illégale. Je constate que l’accueil de « migrants naufragés » oppose 2  positions :

    1/  Pour les uns il faut accueillir ces « migrants naufragés » au nom d’une  « obligation humanitaire » ;

    2/ Pour les autres c’est accepter et encourager une immigration illégale.

    Face à ce problème aujourd’hui sans solution, il est indispensable de faire évoluer le Droit et pourquoi pas  mettre les ONG  « sauveteurs » en face de leurs responsabilités dans la mise en pratique de cette traite d’êtres humains.

    Le cadre juridique à établir pourrait :

    1/ imposer aux navires « sauveteurs » une « boite noire » permettant une localisation permanente de chaque navire et le suivi de son parcours ;

    2/ exiger une identification immédiate du navire procédant à un sauvetage ;

    3/ attendre les instructions pour faire route vers la zone de départ ou  vers un port d’accueil.

    Aux juristes de mettre en forme cette proposition ou une proposition similaire.

    Dans l’attente d’un cadre juridique ratifié par l’Etat ou du non respect par le navire du cadre juridique , la procédure  d’urgence suivante pourrait  être appliquée :

    1/ débarquement des « migrants » pour examen de leur situation ;

    2/ saisie du navire à titre conservatoire ;

    3/ ouverture d’une procédure judiciaire à l’encontre de l’armateur et du capitaine.

    Les  Français doivent rester maîtres de leur destin.

     

    Source : lesalonbeige

  • Les Pays-Bas cherchent des réponses à l’augmentation rapide de sa population, qui s’explique essentiellement par l’immigration

    Publié par Guy de Laferrière le 05 novembre 2022

    Le plat pays, déjà l’un des plus denses du monde, cherche des réponses à l’augmentation rapide de sa population, qui s’explique essentiellement par l’immigration.

    C’est un record. En septembre, la population néerlandaise a atteint 17,8 millions d’habitants, une augmentation de 190.000 personnes depuis le 1er janvier, a annoncé le CBS (Bureau central des statistiques). Dans la même période, la population française a augmenté de 141.000 personnes selon l’Insee, pour une superficie 14 fois plus grande et une population presque quatre fois plus nombreuse.

    Aux Pays-Bas, cette augmentation est surtout le fait de l’immigration et, depuis février, de réfugiés ukrainiens . Grâce aux tensions sur le marché du travail, ces nouveaux arrivants trouvent quasi immédiatement un emploi. En conséquence, le discours anti-immigration, très virulent au début de ce siècle, est devenu beaucoup moins audible. Le gouvernement de Mark Rutte , entré en fonction en janvier dernier, a même pour politique officielle de rendre le pays plus attractif pour les migrants légaux.

    En même temps, cette croissance apporte avec elle des défis toujours plus grands. « Le temps d’attente pour un logement étudiant est maintenant plus long que les études », « Embouteillages plus nombreux et plus longs que jamais », « Files d’attente interminables à l’aéroport de Schiphol » ou encore « Quatre provinces atteignent la capacité maximale du réseau énergétique » : ce n’est qu’un petit florilège des gros titres de la presse néerlandaise de la semaine passée. Le pays qui, avec 529 habitants par km2, est déjà l’un des pays les plus densément peuplés au monde, semble atteindre les limites de sa croissance.

    (…) Les Echos via fdesouche

  • Le Canada va augmenter ses seuils annuels d’immigration pour accueillir un demi-million d’immigrants en 2025 après en avoir accueilli plus de 400 000 en 2021, une année « record »

    Publié par Guy de Laferrière le 02 novembre 2022

    Le Canada a rehaussé ses seuils d’immigration avec comme objectif d’accueillir 500.000 nouveaux arrivants chaque année d’ici 2025 afin de compenser un manque de main-d’œuvre criant, a annoncé mardi le ministre de l’Immigration.

     «Le Canada a besoin de plus de monde», a déclaré Sean Fraser lors d’une conférence de presse. Plus de 900.000 postes sont actuellement à pourvoir dans de nombreux secteurs du pays. Le chômage a également atteint des niveaux historiquement bas au cours des derniers mois, s’établissant à 5,2% en septembre. Afin d’y pallier, Ottawa prévoit donc d’accorder la résidence permanente à 465.000 personnes en 2023 (soit 18 000 de plus que précédemment), 485.000 en 2024 (soit 34.000 de plus) et 500.000 en 2025.

    Le gouvernement fédéral compte notamment améliorer ses programmes de sélection pour répondre au mieux «aux pénuries criantes de main-d’œuvre» dans des secteurs «tels que les soins de santé, les emplois spécialisés, le secteur manufacturier et les STEM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques)». D’ici 2025, l’objectif est que plus de 60% des admissions totales soient des migrants économiques, a déclaré Fraser. Le Canada vise également à réunir plus rapidement les familles dont certains membres se trouvent à l’étranger, mais à accueillir un peu moins de réfugiés.

    En 2021, le pays a accepté plus de 405.000 immigrants, soit «le plus grand nombre que nous ayons jamais accueilli en une seule année», a souligné le ministère de l’Immigration dans un communiqué. «À l’heure actuelle, la population du Canada croit presque deux fois plus vite que celle de toute autre économie du G7», a ajouté le ministre Sean Fraser. Parmi le groupe des sept grandes puissances, le Canada, qui compte près de 39 millions d’habitants, enregistre la plus grande proportion d’immigrants avec près d’un Canadien sur quatre né à l’étranger. Toutefois, le pays se trouve également à l’aube d’une «vague record» de départs à la retraite, avait averti Statistique Canada au printemps.

    Le Figaro via fdesouche

  • Désireuse de se rendre plus attractive pour l’immigration, l’UE propose de promouvoir le statut de “résident à long terme” pour les non-européens. Les eurodéputés Renaissance jugent que l’UE “ne va pas assez loin”

    Publié par Guy de Laferrière le 29 octobre 2022

    La Commission européenne, désireuse de rendre l’UE plus attractive pour les migrants qualifiés non européens, propose de promouvoir le statut de résident à long terme de l’UE pour les citoyens non européens. Certains s’interrogent toutefois sur l’impact de cette mesure, dans la mesure où de nombreuses questions liées à l’immigration relèvent de la compétence des États membres.

    Face à une pénurie croissante de travailleurs qualifiés dans l’ensemble de l’Union, la Commission propose un paquet législatif révisant la législation européenne existante sur les permis de séjour de longue durée et le « permis unique » permettant de vivre et de travailler dans l’UE.

    La commission des Affaires intérieures du Parlement européen, ainsi que certains experts en migration tels que Beate Gminder, directrice générale adjointe de la Politique migratoire à la Commission européenne, ont discuté de la proposition de la Commission mardi (25 octobre).

    Vingt-trois millions de citoyens non européens résident actuellement dans l’UE. Or, sur les 10 millions titulaires d’un permis de séjour de longue durée ou permanent, « seuls trois millions détiennent un permis de séjour de longue durée de l’UE », a déclaré Mme Gminder aux eurodéputés.

    « Il y a donc sept millions de personnes qui ne détiennent qu’un permis national », a-t-elle ajouté.

    Si elle est adoptée dans sa forme actuelle, la proposition de la Commission, examinée par la commission du Parlement mardi, garantira que les titulaires de permis de séjour de l’UE ont les mêmes droits que ceux qui détiennent un permis national.

    (…) Le groupe libéral Renew Europe estime toutefois que les propositions de la Commission ne vont pas assez loin.

    Ils affirment qu’il devrait être possible de passer du statut de réfugié ou de demandeur d’asile à celui d’immigrant grâce au permis « unique ».

    « Nous ne devrions pas seulement regarder quelles sont les personnes qui veulent venir dans l’Union, mais nous devons aussi nous occuper de ceux qui vivent déjà dans l’Union mais n’ont pas de permis de travail », a déclaré l’eurodéputé du groupe Renew, Jan-Christoph Oetjen. Ce dernier a également promis qu’il proposerait un amendement à la proposition de la Commission à cet effet

    (…) Euractiv.fr via fdesouche