Publié par Guy Jovelin le 03 mars 2022
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté ce jeudi 3 mars un binational tuniso-danois déchu de sa nationalité danoise pour avoir rallié le groupe État islamique (EI), jugeant «légitime pour les États contractants» de la Convention européenne des droits de l’homme, de faire preuve de «fermeté face au terrorisme».
Né en 1990 d’un père Danois et d’une mère tunisienne, le requérant possédait les deux nationalités, indique la Cour basée à Strasbourg. Il avait été arrêté en 2016 après la diffusion par Interpol aux renseignements danois d’une liste «d’individus soupçonnés d’avoir été recrutés par l’organisation terroriste ‘État islamique’», sur laquelle figurait son nom, poursuit la juridiction paneuropéenne. Il s’était notamment rendu en Syrie en septembre 2013, avant de revenir au Danemark en février 2014.
Jugé, il avait été condamné en première instance et en appel à quatre ans de prison pour «avoir accepté d’être recruté et entraîné» par le groupe EI dans le but de «commettre des actes de terrorisme», rappelle la CEDH. Celle-ci précise que les tribunaux n’avaient alors pas décidé de le déchoir de sa nationalité danoise. Mais en 2018, contrairement aux deux premières juridictions, la Cour suprême danoise considéra qu’il «devait être déchu de la nationalité danoise et expulsé» du Danemark «avec interdiction définitive de retour», poursuit la Cour européenne. La Cour suprême considérait que ces mesures n’étaient «pas disproportionnées» puisque le requérant avait des attaches en Tunisie, pays où sa mère et ses frères et sœurs vivaient.
Sa conjointe, une Danoise convertie à l’islam, et leur fils, scolarisé dans une école islamique au Danemark, n’étaient pas «entièrement rétifs à l’accompagner en Tunisie», relate encore la Cour paneuropéenne, qui a donc donné raison à la plus haute juridiction danoise. […]
