Publié par Guy Jovelin le 05 décembre 2019
La haute cour administrative polonaise (Naczelny Sąd Administracyjny, NSA) avait à se prononcer cette semaine sur la transcription à l’état civil polonais d’un acte de naissance britannique sur lequel apparaissent deux mères. L’affaire concernait un petit garçon de nationalité polonaise né en Grande-Bretagne. Les deux femmes figurant sur l’acte de naissance britannique sont deux lesbiennes vivant en couple. La mère biologique de l’enfant avait demandé la transcription de l’acte à l’office de l’État civil d’une commune de la banlieue de Varsovie. Cependant, la loi polonaise ne reconnaissant que l’origine naturelle d’un enfant, et puisque chaque enfant a forcément un père et une mère, l’office de l’état civil concerné avait refusé de transcrire cet acte non conforme à la réalité. Sa décision a été soutenue par le voïvode (l’équivalent d’un préfet de région), puis par tous les échelons de la justice administrative. Au final, sept juges de la plus haute juridiction administrative du pays se sont penchés sur la question et ont confirmé l’évidence : on ne peut pas transcrire à l’état civil un acte sur lequel deux personnes du même sexe figurent comme étant les parents d’un même enfant.
C’était prévisible : la dérive progressiste de certains pays rend la reconnaissance mutuelle des actes au niveau européen de plus en plus problématique. L’intégration européenne reposait sur des valeurs communes qui n’existent plus. Avec le projet de loi bioéthique, le problème pourrait bientôt se poser dans les mêmes termes pour les actes de naissance français, car un acte de naissance faisant état de deux mères est de toute évidence un acte mensonger.
Source : present
