Publié par Guy de Laferrière le 02 janvier 2023
L’Algérie tient toujours à l’Accord de 1968 signé avec le gouvernement français et régissant les conditions de séjour en France des citoyens algériens, travailleurs ou non. Ces accords sont très avantageux par rapport au statut des ressortissants des autres pays. Dans son entretien au Figaro publié vendredi 30 décembre, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’a réitéré très clairement.
Interrogé sur le retour à la normale en matière d’octroi de visas aux demandeurs algériens, après plus d’une année de restriction drastique, le chef de l’État a estimé que cela « est dans la logique des choses ». Comme quoi, la « normalité » entre l’Algérie et la France est que la circulation des personnes entre les deux rives soit facilitée, à cause de l’importance de la dimension humaine de la relation algéro-française et surtout de l’existence de textes qui garantissent cette mobilité.
Le président a cité les Accords d’Évian et l’Accord de décembre 1968 régissant les conditions d’entrée et de séjour des Algériens en France. Cette mobilité a été « négociée et il convient de la respecter », a estimé M. Tebboune, soulignant qu’il y a « une spécificité algérienne, même par rapport aux autres pays maghrébins ».
À cause justement de cette « spécificité algérienne », l’extrême-droite française, et même une partie de la droite traditionnelle, ont les Accords de 1968 dans le viseur. La question revient à chaque rendez-vous électoral, et même périodiquement à l’occasion de débats sur l’immigration qui agitent régulièrement la France.
L’Accord de 1968 a été négocié dans une conjoncture particulière. Six ans après l’indépendance de l’Algérie, il fallait encadrer la nouvelle situation induite pour des dizaines de milliers d’Algériens se trouvant en France et qui, avant 1962, étaient Français.
Le statut de l’Algérie était en effet différent des autres colonies françaises. Elle était subdivisée en 15 départements ayant le même statut que ceux de la France métropolitaine. La garantie des intérêts des citoyens français et algériens après l’indépendance était prévue dans les Accords d’Évian. Dans le préambule de l’Accord de 1968, il est indiqué que le texte entre « dans le cadre de la déclaration de principe des Accords d’Évian relative à la coopération économique et financière » et vise à « apporter une solution globale et durable aux problèmes relatifs à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire français ».
Une autre explication est avancée par les historiens à cet accord, à savoir le besoin de main-d’œuvre de la France, qui avait engagé alors d’importants chantiers d’infrastructures. Il prévoyait d’ailleurs l’entrée en France de 35 000 travailleurs par an pendant trois ans, au bout desquels un autre quota devait être fixé.
Le séjour des étrangers en France est régi par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), mais celui des Algériens obéit aux dispositions spécifiques de l’accord signé le 22 décembre 1968 par Abdelaziz Bouteflika, alors ministre des Affaires étrangères algérien, et Jean Basdevant, ambassadeur de France en Algérie. En vertu de la Constitution française qui donne la primauté aux conventions internationales ratifiées sur la législation nationale, c’est cet accord qui est appliqué pour les immigrés algériens.
En vertu de l’accord, les Algériens qui se trouvaient en France à sa signature avaient systématiquement droit à un certificat de résidence. Ceux qui s’y rendent pour chercher du travail avaient seulement besoin d’un document de l’office algérien de la main d’œuvre pour obtenir un titre de séjour de neuf mois, renouvelable, puis un certificat de résidence de 10 ans après trois ans de séjour sur le territoire français.
Ils sont aussi exonérés de l’obligation d’obtenir une autorisation de travail. Les Algériens qui voyagent en France pour des raisons non professionnelles (tourisme ou autre) devaient seulement présenter un document de voyage prouvant leur identité.
Des avantages sont aussi accordés aux Algériens au titre du regroupement familial. Des accords de même nature ont été signés avec des pays comme le Maroc ou la Tunisie, mais aucun État n’a obtenu pour ses ressortissants les avantages dont jouissent les Algériens.
L’Accord de 1968 a fait l’objet de trois avenants, en 1985, 1994 et 2001. Les amendements les plus importants sont ceux de 1985 qui ont notamment supprimé la possibilité d’entrer sur le territoire français sur simple présentation d’un document de voyage, synonyme d’institution du visa. Mais globalement, les conditions de séjour des Algériens en France sont restées avantageuses par rapport aux ressortissants des autres pays.
L’Algérie, qui compte une importante communauté établie en France, tient à ce que cet accord soit respecté. Une semaine avant ses déclarations dans Le Figaro, le président Tebboune avait indiqué lors d’une entrevue avec la presse nationale qu’il ne laissera pas tomber les Algériens de France.
Yazid Sabeg [né à Guelma, en Algérie], ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, déclarait en septembre dernier, quelques jours après la visite du président Macron en Algérie, que « l’Algérie est très très attachée aux Accords d’Évian et à une stipulation qui prévoit une liberté de circulation des citoyens entre les deux pays ».
« Or, depuis 1969, la France pratique l’unilatéralisme dans ce domaine ultrasensible, au lieu de poser la problématique migratoire dans un cadre approprié, avec méthode et tempérance, avec lucidité et sans démagogie », a déploré l’homme politique et industriel franco-algérien.
