Publié par Guy de Laferrière le 07 avril 2023
Sur le papier, en plus des fêtes fériées, les agents de traditions religieuses juives, musulmanes ou bouddhistes ont droit à plus de congés que les autres, s’ils demandent des autorisations d’absences rémunérées.
Les statuts de la fonction publique prévoient pour les agents territoriaux une autorisation d’absence payée pour les fêtes religieuses. Mais quid de celles qui sont des jours déjà fériés ? Un syndicat municipal dénonce une inégalité de traitement entre les diverses confessions religieuses.
Les agents de la mairie de Toulouse de confession catholique sont-ils discriminés par rapport à leur collègue de religion juive, musulmane, voire bouddhiste, en matière de congés ? C’est ce que laisse entendre le syndicat autonome des territoriaux Toulouse métropole, le SATTMC-STT31, qui vient de lever un « lièvre » juridique autour des tableaux de service et surtout de la gestion des fêtes religieuses par la municipalité. Dans un tract envoyé à 15 000 exemplaires à tout le personnel, le délégué syndical, Jean-Christophe Béziat, s’étonne de l’application à géométrie variable d’une disposition du Code du travail.
Des agents municipaux privilégiés
« Les statuts de la fonction publique prévoient un nombre de jours légaux pour permettre aux agents de vivre en famille les fêtes relatives aux différents calendriers religieux, explique-t-il. Ces jours-là, les agents concernés peuvent déposer un jour de congé exceptionnel payé. Le problème, c’est que les fêtes chrétiennes comptent déjà au nombre des jours fériés en France et que les agents qui respectent ce calendrier ne peuvent pas profiter de ce dispositif en posant Noël, Toussaint ou Pâques… » , s’insurge-t-il. En creux, il remarque que toutes les autres confessions, qui profitent déjà de ces jours fériés, peuvent en plus sacrifier à leurs propres traditions en se faisant porter pâle, qui pour « Yom Kippour », qui pour « l’Aïd-el-Kebbir », qui encore pour le
« Vesak ». Ce qui, au final, peut représenter une demi-douzaine de jours de congés payés supplémentaires dans l’année, quand les simples catholiques ou protestants doivent se contenter de l’ordinaire. « Il n’y a aucune raison que tout le monde ne profite pas de ces avantages. Il s’agit clairement d’une discrimination et d’une distorsion de la loi », assure Jean-Christope Béziat, dont le syndicat a déjà saisi le président de la République Emmanuel Macron, sur le sujet, ainsi que la Cour européenne des Droits de l’Homme pour trancher ce litige.
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