L’association Mousse est membre du lobby LGBTQXYZ, gavé de subventions, qui passe son temps à déposer plainte et à poursuivre les honnêtes gens.
Sa dernière lubie consiste à interdire la pratique de SNCF Connect «qui oblige systématiquement ses clients à indiquer leur civilité» lors de l’achat de billets sur internet. La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, «ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité» («Monsieur» ou «Madame»), a jugé le Conseil d’État dans une décision publiée jeudi, conformément à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Mousse avait déposé une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui avait rejeté cette réclamation en mars 2021. Mousse s’était alors tournée vers le Conseil d’État.
Le Conseil d’Etat avait interrogé la CJUE. Dans sa décision du 9 janvier 2025, la Cour européenne a jugé que «si la collecte de la civilité des clients d’une entreprise de transport a pour seul objectif de personnaliser la communication commerciale, elle ne peut pas être considérée comme nécessaire à l’exécution du contrat entre l’usager et l’entreprise». Et «si certains services, tels que les compartiments couchettes réservés aux femmes seules, impliquent la prise en compte des données relatives au sexe, cela ne justifie pas que la collecte de la civilité soit obligatoire pour l’ensemble des services proposés par la SNCF Connect».
Le Conseil d’État «a donc pris acte de ce que le traitement systématique de données à caractère personnel relative à la civilité des clients dans le seul but de personnaliser la relation commerciale ne pouvait être considéré comme nécessaire à l’exécution du contrat de transport de voyageurs par une entreprise ferroviaire».
Le Conseil d’État condamne l’État à verser 3000 euros à l’association Mousse, qui pourra ainsi poursuivre quelqu’un d’autre.
Source : lesalonbeige
